J.O. 59 du 10 mars 2007
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Arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2007 (rectificatif)
NOR : ECOS0650046Z
Rectificatif au Journal officiel du 2 février 2007, édition électronique, texte no 13, et édition papier, page 2045, après le signataire, ajouter l'annexe suivante :
« A N N E X E
AU PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES
DES SERVICES PUBLICS POUR 2007
Communes de 10 000 habitants ou plus de métropole
dont les communautés seront recensées en 2007=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 59 du 10/03/2007 texte numéro 20
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